Conditions générales

Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations photographiques réalisées par Just A Pics.

2. Réservation

La réservation d’une prestation est effective après :

validation du devis ou contrat
versement d’un acompte.

La date de prestation est bloquée uniquement après réception de cet acompte.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont ceux indiqués sur le devis accepté par le client.

Le solde de la prestation est à régler au plus tard le jour de la prestation, sauf mention contraire sur le devis.

Les paiements peuvent être effectués par [virement, espèces, carte bancaire…].

4. Réalisation de la prestation

Le photographe met tout en œuvre pour réaliser la prestation dans les meilleures conditions possibles.

Les images livrées sont sélectionnées et retouchées par le photographe selon son style artistique. Aucune photo brute (RAW) ne sera fournie.

5. Livraison des photographies

Les photographies sont livrées sous format numérique via [galerie en ligne / téléchargement sécurisé] dans un délai moyen de [ex : 2 à 4 semaines], sauf période exceptionnelle.

6. Droit d’auteur

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les photographies restent la propriété du photographe.

Le client bénéficie d’un droit d’utilisation des images selon les conditions définies lors de la prestation.

Toute utilisation commerciale ou modification des images doit faire l’objet d’un accord préalable.

7. Responsabilité

En cas de problème technique exceptionnel, de perte ou de détérioration des fichiers avant leur livraison, la responsabilité du photographe est limitée au remboursement des sommes versées.

8. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais transmises à des tiers.

9. Acceptation des conditions

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Politique de remboursement

Politique de remboursement et d’annulation

Toute réservation d’une prestation photographique implique l’acceptation des présentes conditions.

Réservation

La réservation d’une prestation est confirmée uniquement après :

la signature du devis ou contrat
le versement d’un acompte de [ex : 30 %] du montant total de la prestation.

Cet acompte permet de bloquer la date de la prestation.

Annulation par le client

En cas d’annulation par le client :

l’acompte versé ne pourra pas être remboursé
il pourra cependant être reporté sur une nouvelle date selon les disponibilités du photographe.

Toute annulation intervenant moins de [ex : 7 ou 14 jours] avant la prestation pourra entraîner la facturation de tout ou partie de la prestation.

Report de la prestation

Un report de séance peut être envisagé en cas d’empêchement ou de conditions météo défavorables (pour les séances en extérieur), en accord avec les disponibilités des deux parties.

Annulation par le photographe

En cas d’impossibilité majeure (maladie, accident ou force majeure), le photographe s’engage à :

proposer une nouvelle date
ou rembourser les sommes versées.

Produits et photos livrées

En raison de la nature personnalisée des prestations photographiques, les photos livrées ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Politique d'accessibilité

Just A Pics s’engage à rendre son site internet accessible au plus grand nombre, afin que chaque utilisateur puisse naviguer et accéder aux contenus dans les meilleures conditions possibles.
Engagement en faveur de l’accessibilité
Nous mettons en œuvre des efforts continus pour améliorer l’accessibilité de ce site et permettre à toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap, d’accéder aux informations et aux services proposés.
Notre objectif est de respecter autant que possible les recommandations d’accessibilité numérique reconnues.
Amélioration continue
L’accessibilité étant un processus d’amélioration permanent, certaines pages ou fonctionnalités peuvent encore présenter des limitations. Nous travaillons régulièrement à l’optimisation de l’expérience utilisateur pour tous les visiteurs.
Besoin d’aide ou problème d’accessibilité
Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou utiliser une fonctionnalité de ce site, vous pouvez nous contacter afin que nous puissions vous proposer une solution alternative.
Contact :
Email : [votre email]
Retour et suggestions
Nous restons à l’écoute de toute suggestion permettant d’améliorer l’accessibilité et l’expérience de navigation sur ce site.

Declaration of partial compliance with the standard due to third-party content [only add if relevant]

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Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique de confidentialité explique comment vos informations sont collectées, utilisées et protégées lors de votre navigation sur ce site.

Collecte des données

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou que vous me contactez par email, certaines données peuvent être collectées :

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Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers.

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